Conditions Générales de Vente de Konnect-it
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Konnect-it et ses clients. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation et de Services précédemment établies.
Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées par Konnect-it. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client de ces CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Devis et commandes
Konnect-it établit un devis détaillé pour chaque prestation, valable un mois à compter de sa date d’émission. La commande n’est considérée comme définitive qu’après acceptation écrite du devis par le client et versement de l’acompte
convenu.
Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Un acompte de 30% du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison de la prestation, sauf accord contraire spécifié dans le devis.
Délais d’exécution
Konnect-it s’engage à respecter les délais d’exécution convenus dans le devis. Le client s’engage également à fournir les informations nécessaires dans les délais impartis.
Propriété intellectuelle
Konnect-it conserve la propriété intellectuelle de tous les éléments créés dans le cadre de ses prestations, sauf accord contraire écrit. Le client obtient un droit d’utilisation limité à l’usage convenu dans le devis.
Confidentialité
Konnect-it s’engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de ses prestations.
Responsabilité
La responsabilité de Konnect-it est limitée au montant de la prestation en cause ou à la partie non encore fournie en cas de retard.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50 € par jour de retard.
Force majeure
Konnect-it ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale du contrat.
Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent.
Modification des CGV
Konnect-it se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@konnect-it.com.